INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur, Jérôme Houyvet, auprès des clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site : www.jeromehouyvet.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente (CGV) et déclare les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Jérôme Houyvet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

Le site www.jeromehouyvet.com appartient et est géré par :
Jérôme Houyvet
Photographe
10, rue du Puits
50760 Barfleur
Tel 02 14 14 66 63

Toutes les photographies présentes sur le site www.jeromehouyvet.com sont la propriété exclusive de Jérôme Houyvet, photographies originales dont il est l’auteur et sont donc protégées par le droit d'auteur.

La communication, l’utilisation, reproduction, représentation, des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1992 (n°92-597) relative au Code de la Propriété Intellectuelle et aux dispositions des différents Codes des Usages.

Le téléchargement ou capture d’écran des photographies de ce site ne constitue pas une autorisation de reproduction sous quelque forme existante. Cette autorisation ne sera acquise qu’après acceptation et signature d’un devis éventuel concernant les droits de reproduction correspondants ou d’une autorisation écrite de Jérôme Houyvet. Seuls sont autorisés les partages de ces photographies sur les réseaux sociaux à condition de conserver la signature et le nom de Jérôme Houyvet sur ces mêmes photographies, uniquement sur les sites personnels et sans aucun but lucratif ni commercial, ou sur les sites professionnels et commerciaux dans le seul but de la promotion du travail photographique de Jérôme Houyvet avec la mention de son nom et son accord écrit.

L’acquisition d’un tirage original ou d’un livre photo ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle même sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de Jérôme Houyvet.

PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.jeromehouyvet.com, lors de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
Tirages photos et livres.
La reproduction des couleurs sur les écrans d’ordinateur, tablette, smartphones n’étant pas totalement fidèle et les écrans des clients n’étant pas tous calibrés de la même manière, il est important de noter que les couleurs des tirages commandés ne seront pas obligatoirement identiques à l’affichage électronique de l’image sur l’écran du client. Néanmoins le soin apporté à la réalisation de nos tirages et la qualité des photographies originales permettent d’obtenir un excellent résultat toujours vérifié et validé par Jérôme Houyvet.

COMMANDES
Les achats effectués en ligne sur www.jeromehouyvet.com sont réglables par paiement sécurisé sur Paypal, par chèque ou par virement.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le client recevra l'acceptation de sa commande à l'adresse mail qu’il aura communiqué. Jérôme Houyvet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. En cas de retour pour adresse erronée, inconnue ou incomplète, le client devra payer les frais de ports éventuels nécessaires pour un deuxième envoi de sa commande.

LIVRAISON
Les délais de préparation de la commande sont indiqués à titre indicatif.
Ils sont habituellement d’une dizaine de jours pour les tirages et de 5 jours pour les livres. Il est possible de réduire ces délais en cas de besoin mais il est impératif de prendre contact directement avec Jérôme Houyvet afin de valider cette possibilité. Jérôme Houyvet s’engage à faire tous les efforts pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Chaque commande fait l’objet d’un traitement individuel particulier par Jérôme Houyvet. Les retards éventuels ne sauraient justifier l’annulation de la commande ou la demande de dommages et intérêts. Jérôme Houyvet ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison. En cas de règlement par virement ou par chèque la commande ne sera traitée qu’à encaissement effectif avec un décalage sur le nombre de jours correspondants.
Pour toute information complémentaire et en cas de commande urgente, merci de nous contacter via le formulaire de contact ou par email à jerome(a)jeromehouyvet.com
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les livraisons seront effectuées par La Poste, ou par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Si votre paquet arrive endommagé merci de le signaler immédiatement au transporteur afin de contrôler l’état de son contenu en sa présence et de le refuser. N’hésitez pas à refuser le colis en cas de doute et mentionner « colis endommagé et refusé » sur le bon de livraison.
Vous disposez d'un délai de 48 H à compter de la livraison pour formuler des réclamations accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours, à compter de la réception des produits pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, merci de renvoyer les produits neufs dans l’emballage d'origine à l'adresse suivante :
Jérôme Houyvet
10, rue du puits
50760 Barfleur (France)

En cas d'exercice du droit de rétractation, Jérôme Houyvet est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Les frais liés à l’encadrement de photographies, s’il a été fait à la demande et réalisé sur mesure ne seront pas remboursés. En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Jérôme Houyvet pourra résilier la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Tout tirage vendu demeure la propriété de l’auteur jusqu’au paiement intégral de son prix et des frais d’envois.

RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018, la RGPD est entrée en vigueur. Elle impose aux organismes (sociétés, individus…) diverses obligations :

Collecte de données via formulaire : L’internaute doit donner son accord pour l’utilisation des données saisies dans le(s) formulaire(s). Il doit également être informé de l’usage qui sera fait des données enregistrées.

Utilisation des cookies : Notre site utilise différents outils pour vous permettre une navigation confortable. Ces outils déposent dans votre navigateur des cookies, qui peuvent servir pour des statistiques d’utilisation (Google Analytics, Modules réseaux sociaux…). Lors de votre première arrivée sur notre site, un bandeau vous propose d’accepter ou non les cookies. Nous vous conseillons d’accepter que les cookies, au risque de rendre le site moins agréable à la navigation. Sachez cependant que les cookies étant déposés par des services tiers de www.jeromehouyvet.com, nous ne pouvons garantir l’utilisation finale des données récoltées par ceux-ci.

Notre politique de traitement des données:

Utilisation des données personnelles collectées, formulaire de contact, formulaire de commande, commentaires :
Quand vous laissez un message sur le formulaire de contact ou un commentaire ou remplissez un formulaire de commande, votre nom et votre adresse email sont enregistrés uniquement afin que nous puissions communiquer et vous répondre.
Vos coordonnées ne seront jamais divulguées à des tiers.
Vous disposez du droit de retrait et d'effacement des informations vous concernant à tout moment sur simple demande.
En remplissant le formulaire de commande, des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse, téléphone, email vous sont demandées. Il ne sera fait aucun autre usage que celui lié à la réalisation de votre commande à savoir l’envoi de celle-ci à l’adresse indiquée. Vos coordonnées seront uniquement transmises au laboratoire réalisant les tirages et celui-ci n’aura aucun droit d’utilisation de vos coordonnées en dehors de l’envoi de votre commande. En aucun il ne sera autorisé à utiliser, céder, revendre, échanger vos informations personnelles avec des tiers. Il appartient au laboratoire de protéger vos informations personnelles.
Toutes vos informations personnelles sont modifiables et seront immédiatement effacées sur simple demande de votre part.

Statistiques et mesures d’audience
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Nous sommes dans l’obligation de déclarer à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, toutes violations de données à caractère personnel dans les 72 heures après avoir eu connaissance d’une telle violation.

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Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.jeromehouyvet.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N°2116335

LITIGE ET RECOURS
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Cherbourg.